LEAD 1-Obama veut taxer les bénéfices des sociétés US à l'étranger

dimanche 1 février 2015 16h45
 

(change source, précisions)

WASHINGTON, 1er février (Reuters) - Le projet de budget pour l'année fiscale 2016 de Barack Obama prévoit une taxation exceptionnelle de 14% sur les gains conservés par les entreprises américaines hors des Etats-Unis et la mise en place d'une taxe de 19% sur les futurs profits réalisés par les sociétés américaines à l'étranger, a déclaré dimanche un responsable de la Maison blanche.

Les recettes dégagées par la taxe à 14% serviraient à payer de grands travaux d'infrastructure et à combler le déficit de la Highway Trust Fund, qui finance les autoroutes.

Le projet de loi de finances, qui doit être dévoilé lundi, est avant tout une déclaration d'intention politique car il doit être validé par le Congrès à majorité républicaine pour être appliqué, ce qui paraît peu probable.

Les deux projets de taxation s'inscrivent dans une volonté plus globale de réformer la fiscalité pour aider les familles des classes moyennes.

"La taxe de transition (14%) implique que les sociétés seront obligées de payer des impôts aux Etats-Unis immédiatement sur les 2.000 milliards de dollars qu'elles possèdent à l'étranger, au lieu de retarder indéfiniment le paiement de leurs impôts", a déclaré le responsable de la Maison blanche.

Par la suite, le projet de budget propose que les entreprises américaines s'acquitteront d'une taxe de 19% sur tous leurs bénéfices réalisés à l'étranger, et qu'elles bénéficieront d'un crédit d'impôt sur les taxes déjà versées à des pays étrangers.

Pour l'heure, les entreprises n'ont pas à payer d'impôt sur les bénéfices réalisés à l'étranger tant qu'ils ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis. (Jeff Mason; Danielle Rouquié et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)