LEAD 1-France-Bataille de procédure au procès Bettencourt

mardi 27 janvier 2015 18h35
 

* Rejet d'une Question prioritaire de constitutionnalité

* La mise en examen de Claire Thibout pourrait freiner le procès (Actualisé avec suite de l'audience)

BORDEAUX, 27 janvier (Reuters) - Le procès des dix personnes accusées d'abus de faiblesse au détriment de la milliardaire de L'Oréal Liliane Bettencourt a repris mardi à Bordeaux après le rejet d'une requête d'une partie de la défense mais un report n'est pas exclu.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rejeté mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée lundi par les avocats de deux prévenus, Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et François-Marie Banier, le photographe et ami de la milliardaire.

Ils estimaient qu'on ne peut poursuivre une seule et même personne à la fois pour des abus de faiblesse et pour le blanchiment du produit de ces abus. Le parquet et les parties civiles s'étaient opposés à cette interprétation.

Les mêmes prévenus ont, par le biais de leurs avocats, accusé les juges d'avoir instruit à charge, attaquant une ordonnance de renvoi qui est selon eux un "réquisitoire".

"Cet acte a bafoué, piétiné les principes élémentaires de notre droit pénal", a dit Pierre Haïk, avocat de Patrice de Maistre, qui a demandé son renvoi au ministère public "aux fins de régularisation", ce qui entraînerait un report du procès.

Les deux avocats ont ensuite demandé un sursis à statuer, le temps de clôturer l'instruction ouverte à Paris par le juge Roger Le Loire pour faux témoignage contre Claire Thibout, l'ancienne comptable de la milliardaire.

Cette dernière affirme avoir préparé des enveloppes d'argent au profit de l'ancien ministre Eric Woerth pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. L'ancien président, qui avait été mis en examen, a bénéficié d'un non-lieu.   Suite...