25 janvier 2015 / 12:17 / il y a 3 ans

LEAD 1-France-Rebsamen confirme une loi sur le dialogue social

(Actualisé avec Jean-Claude Mailly sur France 3, §§ 9, 10)

PARIS, 24 janvier (Reuters) - Le gouvernement passera par la loi pour réformer le dialogue social après l'échec des négociations patronat-syndicats, a confirmé le ministre du Travail François Rebsamen.

Dans une interview au Journal du Dimanche, il exclut implicitement toute suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et insiste sur la nécessité d'une représentation syndicale des salariés des petites entreprises, deux des points de blocage des discussions.

"Je vais recevoir les syndicats et le patronat cette semaine, et nous aurons ensemble un rendez-vous avec le Premier ministre le 19 février. Le gouvernement fera une réforme et il faudra une loi pour la traduire", dit-il.

Dès l'annonce, jeudi, de l'échec de ces négociations qui ont duré plus de trois mois, le gouvernement avait laissé entendre qu'il entendait légiférer sur la réforme du dialogue social, un dossier qu'il juge crucial dans l'optique d'une relance de l'emploi.

Dans une interview publiée samedi par Le Figaro, le président du Medef, Pierre Gattaz, a proposé aux syndicats de rediscuter de la réforme mais d'une façon informelle pour obtenir une "feuille de route commune".

François Rebsamen attribue clairement la responsabilité de l'échec des négociations à la partie patronale, déclarant : "Pour qu'une négociation aboutisse, il faut que tout le monde, y compris parmi les organisations patronales, soit conscient que ce n'est pas un jeu de postures (...) Le texte patronal de départ était très éloigné du but à atteindre."

L'objectif reste, selon lui, de lutter contre "l'excès de formalisme", de "mieux organiser les rendez-vous obligatoires entre patrons et élus du personnel et de les rendre plus efficaces."

"MÉTHODE HOLLANDE"

S'agissant de la représentation syndicale dans les entreprises de moins de dix salariés, qui suscite l'hostilité de la CGPME, le ministre du Travail estime que "tous les salariés ont droit à être représentés sous des formes adaptées à la diversité des entreprises."

Sur France 3, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière (FO), a estimé dimanche que le gouvernement n'était "pas obligé" de légiférer et a dit attendre de voir ce que contiendra le texte.

"S'il veut contenter tout le monde, je lui souhaite bien du courage, à François Rebsamen !", a-t-il lancé. "Si c'est pour nous ressortir la remise en cause des CHSCT (...), ce n'est pas acceptable."

Prié de dire s'il fallait maintenir les CHSCT, dont le patronat souhaite la fusion avec les autres instances représentatives du personnel, le ministre du Travail se déclare "très attaché à l'amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé au travail."

"Il ne saurait être question d'amoindrir la vigilance sur ces sujets", souligne-t-il dans le JDD.

Malgré l'échec des discussions, le ministre ne pense pas que la "méthode Hollande", qui repose sur le dialogue social pour faire avancer les réformes, ait trouvé ses limites.

"Cette méthode fait avancer la société dans l'apaisement (...) Il y aura d'autres négociations avant la fin du quinquennat. Et plusieurs chantiers sont ouverts, sur les chômeurs de longue durée, la lutte contre les discriminations." (Yann Le Guernigou avec Chine Labbé, édité par Guy Kerivel)

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