24 janvier 2015 / 14:08 / il y a 3 ans

France-Autoroutes-Le groupe parlementaire se réunit mardi-sources

* Le groupe a été élargi à l'opposition et aux sénateurs-source

* 15-20 élus verront mardi des représentants du gouvernement

* Une réunion à quelques jours des hausses de péages

* Semaine déterminante dans les négociations sur les autoroutes

par Gilles Guillaume

PARIS, 24 janvier (Reuters) - Le groupe de travail parlementaire sur les autoroutes devrait rencontrer mardi des représentants du gouvernement et de l'administration pour faire le point sur les négociations en cours sur les concessions autoroutières, a-t-on appris samedi de deux sources proches du dossier.

Cette réunion interviendra au lendemain du début de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, qui doit comporter des dispositions visant à rééquilibrer le régime des concessions entre l'Etat, les sociétés d'autoroutes et les usagers, et à moins d'une semaine de l'entrée en vigueur de la hausse de 1,07% prévue en moyenne sur les autoroutes françaises au 1er février.

"La première réunion aura lieu mardi, mais le groupe a finalement été élargi", a indiqué une des sources.

Selon elle, le groupe de travail devrait être composé de 15 à 20 parlementaires, et plus seulement de six députés socialistes et vert comme envisagé dans la configuration initiale, la structure ayant été élargie à des élus de l'opposition et à des sénateurs.

Tous devraient rencontrer des représentants des cabinets de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, ainsi que des représentants de la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), les services d'administration technique et scientifique du ministère de l'Ecologie.

La source ajoute que Matignon pourrait également être représenté ce jour-là par une ou deux personnes.

ACCORD GLOBAL

Le régime des concessions autoroutières fait l'objet depuis plusieurs mois d'un bras de fer entre le gouvernement et les concessionnaires, accusé par l'Autorité de la concurrence et une majorité de députés socialistes de bénéficier d'une rente de situation.

Vinci, Eiffage et Sanef (Abertis ) ont fait en décembre des propositions pour tenter de sortir de cette crise, mais le Premier ministre Manuel Valls avait promis en fin d'année aux députés qu'un groupe de travail serait installé avant toute décision du gouvernement.

Ce dernier n'a pas dénoncé les contrats de concession au 31 décembre, ce que souhaitaient une majorité de députés socialistes, repoussant de facto cette menace d'un an.

Le gouvernement a d'ores et déjà décidé de renforcer la supervision des autoroutes et aimerait les faire également contribuer davantage au financement des infrastructures de transport tout en obtenant une modération des hausses de péages.

Les concessionnaires n'excluent pas un gel des tarifs cette année en étalant dans le temps les augmentations prévues dans leurs contrats.

La compensation de l'augmentation de la redevance domaniale (+0,5% au 1er février) pourrait ainsi n'être totalement répercutée qu'en 2018 et les hausses compensant l'inflation et les investissements (+0,57% en moyenne) lissées jusqu'à cette même échéance, voire un peu plus loin.

En revanche, les concessionnaires tiennent à ce que ce compromis sur les péages fasse partie intégrante d'un "accord global" avec l'Etat afin d'éviter que le bras de fer sur les autres sujets s'éternise. Faute d'accord global, ils entendent contester en justice tout gel autoritaire des tarifs de péages au 1er février.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès des deux ministères ou de l'Asfa (Association des sociétés françaises d'autoroutes). (Edité par Yann Le Guernigou)

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