OMT-La BCE prend note de l'avis de l'avocat général de la CJUE

mercredi 14 janvier 2015 11h18
 

FRANCFORT, 14 janvier (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a dit mercredi prendre note de l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur le programme d'opérations monétaires sur titres (OMT) et a précisé que ce dernier était prêt et disponible.

"La BCE prend note de l'avis de l'avocat général. C'est une étape importante dans la demande de décision préjudicielle. (Le programme) OMT est prêt et disponible", a dit mercredi la BCE sur son compte Twitter.

L'avocat général de la CJUE était amené à se prononcer sur la légalité des OMT et son avis était susceptible de limiter la capacité de la BCE à lancer un vaste programme d'achat d'obligations souveraines afin de prévenir le risque de défaltion au sein de la zone euro.

Dans son avis publié peu auparavant l'avocat général de la CJUE valide sous conditions le programme OMT. (Eva Taylor et Paul Carrel, Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)