LEAD 1-BCE-Les OMT validées, l'assouplissement quantitatif en vue

mercredi 14 janvier 2015 13h48
 

* L'avocat général de la CJUE appuie les OMT

* Ses arguments peuvent favoriser le lancement d'un QE

* L'euro et les rendements souverains européens en baisse

par John O'Donnell

LUXEMBOURG, 14 janvier (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) s'est vu confortée mercredi dans ses efforts pour prévenir le risque de déflation au sein de la zone euro par des achats massifs de titres souverains avec la publication de l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) validant son programme d'opérations monétaires sur titres (OMT).

Ce programme, qui prévoit des achats sans limite par la BCE d'emprunts d'Etat d'une maturité comprise entre un et trois ans émis par des pays en difficulté ayant fait appel à l'aide de leurs partenaires européens et accepté les conditions liées à cette aide, a été annoncé en septembre 2012 en réponse au risque d'éclatement de la zone euro.

Il n'a jamais été mis en oeuvre mais sa légalité a été contestée par des citoyens allemands qui ont saisi la cour constitutionnelle de leur pays, laquelle a transmis la plainte à la CJUE.

Dans l'avis rendu mercredi, l'avocat général de la CJUE Pedro Cruz Villalon dit que la BCE est en droit de procéder à des achats d'obligations souveraines dans le cadre du programme OMT, qu'il qualifie de "nécessaire" et "proportionné". Mais il ajoute que la BCE devra détailler les raisons qui justifient selon elle la mise en oeuvre du programme.

Il précise que la banque centrale ne devrait pas être directement impliquée dans un programme d'aide dont bénéficieraient les pays concernés par des OMT.   Suite...