BCE-L'avocat général de CJUE valide les OMT sous conditions

mercredi 14 janvier 2015 10h20
 

LUXEMBOURG, 14 janvier (Reuters) - L'avocat général de la Cour européenne de Justice (CJUE) a validé mercredi le programme d'opérations sur titres (OMT) de la Banque centrale européenne (BCE) lui permettant d'acheter dans certaines conditions des obligations d'Etat de pays la zone euro, sous la réserve qu'elle ne soit pas directement impliquée dans un programme d'aide dont bénéficieraient les pays concernés.

Pedro Cruz Villalon a précisé que si la BCE était en droit de procéder à de tels achats d'obligations souveraines, elle devrait détailler ses justifications pour activer ce programme, annoncé en septembre 2012 et qui n'a jamais été utilisé.

Il a ajouté que le programme était nécessaire et proportionné puisque la BCE n'assume pas de risque qui l'exposerait à un défaut.

Les conclusions de l'avocat général, qui sont généralement suivies par la CJUE, confortent les fondements juridiques du programme OMT destiné à mettre un terme à la crise des dettes souveraines qui avait fait redouter un éclatement de la zone euro à la mi-2012.

Elles devraient contribuer à déterminer les modalités du programme d'achat massif de titres souverains que la BCE prépare et pourrait annoncer lors de la prochaine réunion de son conseil des gouverneurs, le 22 janvier, afin de prévenir les risques de déflation au sein de la zone euro.

(John O'Donnell, Marc Joanny pour le service français, édité par Véronique Tison)