France-L'Etat a conclu un accord financier avec Ecomouv'

mercredi 31 décembre 2014 22h51
 

PARIS, 31 décembre (Reuters) - L'Etat indemnisera la société Ecomouv' à hauteur de 403 millions d'euros en mars 2015 selon les termes d'un accord conclu mardi soir à la suite de l'abandon de l'écotaxe, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Sur environ 800 millions d'euros dus après résiliation de son contrat avec Ecomouv', l'Etat versera le reste aux banques, sur une période de dix ans, à hauteur d'une quarantaine de millions d'euros par an, a-t-on précisé, confirmant une information de RMC.

Le gouvernement a annoncé fin octobre la résiliation du contrat avec Ecomouv', filiale du groupe italien Atlantia qui devait initialement assurer la collecte de l'écotaxe pour le compte de l'Etat français.

Le coût de la résiliation de ce contrat signé en 2011 était estimé entre 800 millions et un peu plus d'un milliard d'euros.

Censés financer les infrastructures de transport, l'écotaxe puis son successeur, le péage de transit poids lourds, ont été abandonnés sous la pression des "bonnets rouges" bretons pour la première et des transporteurs routiers pour la seconde.

Le gouvernement a demandé à Ecomouv' la possibilité d'étaler le paiement d'une partie de l'indemnité due après l'abandon de l'écotaxe afin d'alléger son coût immédiat, avait rapporté vendredi Le Figaro en citant une source proche du dossier. (Chine Labbé, édité par Marc Angrand)