Pas de suspension de la "privatisation" de Toulouse-Blagnac

mardi 30 décembre 2014 12h49
 

PARIS, 30 décembre (Reuters) - Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté mardi une demande de suspension de la vente à des investisseurs chinois d'une partie du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Malgré une opposition locale, le ministère de l'Economie a annoncé le 4 décembre dernier avoir choisi le consortium chinois Symbiose comme futur acquéreur d'une participation de 49,9% dans l'aéroport de Toulouse, pour 308 millions d'euros.

Plusieurs élus, syndicats et riverains de la région demandaient la suspension en urgence de cette vente avant que l'affaire ne soit jugée sur le fond.

Pour faire droit à leur demande, la plus haute juridiction administrative devait constater un doute sérieux sur la légalité de cette décision et une situation d'urgence.

"Le juge des référés estime qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision administrative", peut-on lire mardi dans un communiqué du Conseil d'Etat.

"Il rejette donc la demande de suspension sans avoir à se prononcer sur le point de savoir si une situation d'urgence l'aurait justifiée", poursuit le texte.

Les plaignants considéraient que ce transfert entraînerait "des conséquences graves et difficilement réparables pour l'ensemble de la communauté locale", en termes de nuisances sonores et de pollution notamment.

Le Conseil d'Etat devra désormais examiner une demande d'annulation de ce projet.

L'Etat a lancé le 18 juillet la procédure de cession d'une participation de l'aéroport de Toulouse, sixième aéroport français avec plus de 7,5 millions de passagers en 2013 et un chiffre d'affaires de 117,4 millions d'euros pour 10,6 millions d'euros de résultat net.   Suite...