France-Les travaux du Center Parcs de Roybon suspendus par la justice

mardi 23 décembre 2014 16h04
 

PARIS, 23 décembre (Reuters) - Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu mardi l'arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l'Isère autorisant les travaux de défrichement préalables au chantier de Center Parcs de Roybon, contesté par les écologistes.

Il a considéré qu'un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l'absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet du groupe Pierre & Vacances, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d'euros.

"A cet égard, il a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l'eau", écrit le tribunal administratif dans un communiqué.

Il a également estimé qu'un doute existait sur le caractère suffisant des mesures prévues par l'arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu'entraînerait la réalisation du projet.

En revanche, le juge des référés a rejeté les trois recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats en estimant qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité.

Les décisions au fond sur ces différents recours devraient intervenir d'ici la fin juin 2015, précise le tribunal.

Ces recours ont été déposés par des associations de défense de l'environnement hostiles à ce projet, qui doit accueillir en 2017, sur 200 hectares de la forêt de Chambaran, un millier de cottages, des commerces et des restaurants autour d'une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)