17 décembre 2014 / 19:39 / il y a 3 ans

LEAD 1-France-Un obstacle juridique à la reprise de la SNCM levé

(Actualisé avec réaction syndicats)

PARIS, 17 décembre (Reuters) - Le gouvernement français et la Commission européenne sont convenus que la délégation de service public accordée à la SNCM puisse être transférée, levant un obstacle juridique à la reprise de la compagnie maritime placée en redressement, annonce mercredi le secrétariat d'Etat aux Transports.

L'avenir de la SNCM, qui relie la Corse au continent, dépend de cette délégation de service public (DSP) et des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement.

La DSP obtenue conjointement avec la CNM garantissait pour la période 2014-2023 un versement public de près de 600 millions d'euros au total à la SNCM, en contrepartie d'un niveau de service minimal - places, rotations, etc. - défini par contrat.

Le transfert de cette DSP, dont les syndicats disaient douter qu'il soit possible, paraît essentiel pour motiver d'éventuels repreneurs. Il l'est d'autant plus aux conditions de l'accord avec la Commission européenne.

"Il apparaît désormais que le transfert de la délégation de service public est possible dès lors qu'elle est allotie en plusieurs parties", dit un communiqué du secrétariat d'Etat aux Transports.

La DSP ne sera donc pas cessible en totalité mais par lots, ce qui signifie que les activités de la SNCM pourraient n'être reprises que partiellement ou par différentes entités.

Or l'Etat et Transdev, actionnaire majoritaire de la SNCM, espèrent que la Commission y verra une discontinuité économique, notion sur laquelle ils misent depuis le départ pour sauver la compagnie.

Si la "discontinuité" était constatée, Bruxelles pourrait en effet estimer que la ou les nouvelles entités ne bénéficient plus des aides que la SNCM doit rembourser. Paris et Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts, y voient une possibilité que soit effacé le passif de 440 millions.

La réponse n'interviendra cependant pas avant longtemps, la SNCM ayant été placée en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois pour trouver un repreneur.

Les syndicats de la compagnie dénoncent pour leur part une "capitulation au plus haut niveau" et un "pillage intégral" de la compagnie maritime.

"En imposant, au travers de l'appel d'offres de recherche de repreneurs de la SNCM, des réponses par ligne la commission et le gouvernement favorisent la vente à la découpe de la SNCM", affirme la CFE-CGC dans un communiqué.

"Les conséquences sociales vont être portées à leur paroxysme par le dispositif qui se met en place", prévient le syndicat. Une réunion en urgence du comité d'entreprise devrait se tenir lundi en présence des administrateurs.

La SNCM emploie 2.000 personnes dont 1.500 en CDI.

Gregory Blachier, avec Jean-François Rosnoblet à Marseille, édité par Gérard Bon

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