Alstom-GE-L'Adam conteste le prêt de titres devant la justice

mardi 16 décembre 2014 21h31
 

PARIS, 16 décembre (Reuters) - L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam)conteste devant le tribunal de Commerce de Paris le prêt de titres Alstom conclu entre Bouygues et l'Etat dans le cadre de la cession des activités d'Alstom dans l'énergie à General Electric.

L'Adam a assigné ce mardi l'Etat ainsi que les groupes Bouygues et Alstom, a-t-on appris mardi auprès de la présidente de l'Adam, Colette Neuville.

Une audience est prévue au tribunal de Commerce de Paris le 22 janvier.

"J'attaque la légalité de ce contrat de prêt", a expliqué à Reuters Colette Neuville.

"Je ne veux pas que cela crée un précédent qui permettrait à d'autres personnes d'exercer le pouvoir au sein d'une société du CAC 40. Il n'y a plus besoin d'une OPA, il suffit d'un prêt de titres", a souligné la présidente de l'Adam.

Aux termes de l'accord conclu fin juin entre l'Etat français et Bouygues, le groupe de BTP et de construction, principal actionnaire d'Alstom, a accepté de consentir une option d'achat à la puissance publique portant sur 20% du capital pendant une période de 20 mois à la suite de la finalisation de l'opération.

L'accord prévoit que Bouygues prête dans un premier temps ces 20% afin que l'Etat puisse disposer immédiatement des droits équivalents.

Colette Neuville fait valoir que plusieurs modalités de cet accord sont contraires aux dispositions régissant le prêt de titres.

Elle relève ainsi que Bouygues continuera à percevoir des dividendes d'Alstom bien qu'ayant prêté ses titres à l'Etat. De même, le groupe dirigé par Martin Bouygues conserve le droit de céder des titres selon son gré.   Suite...