France-Les Sages devront se prononcer sur le procès EADS

mercredi 17 décembre 2014 15h04
 

PARIS, 17 décembre (Reuters) - Les Sages se prononceront sur la conformité à la Constitution du cumul en France des poursuites administratives et pénales dans le domaine boursier, et donc de la tenue du procès des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, rebaptisé Airbus Group.

La Cour de cassation a en effet décidé mercredi de transmettre au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet.

Les prévenus dans l'affaire EADS ont tous été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires à ceux pour lesquels ils sont désormais poursuivis devant le tribunal correctionnel.

Ils estiment donc que leur procès, qui s'est ouvert le 2 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris avant d'être ajourné, n'a pas lieu d'être. Deux d'entre eux ont déposé une QPC que le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 3 octobre de transmettre à la Cour de cassation.

Les avocats des prévenus s'appuient notamment sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné l'Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l'AMF et du tribunal correctionnel en France, renvoyant au principe du "non bis in idem", qui interdit de poursuivre deux fois une même personne pour les mêmes faits.

Un groupe de travail interministériel et un groupe interne à l'AMF travaillent aujourd'hui à un état des lieux de la jurisprudence sur le cumul des poursuites en matière boursière.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS ainsi que ses deux anciens actionnaires, Daimler et Lagardère , sont poursuivis dans ce dossier.

Ils sont accusés d'avoir cédé en 2006 des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.

Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux. Airbus Group n'est pas poursuivi. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)