LEAD 1-France-UberPOP peut continuer, les VTC déboutés

vendredi 12 décembre 2014 19h52
 

(Actualisé avec détails)

PARIS, 12 décembre (Reuters) - Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi la demande d'interdiction en urgence d'UberPOP, formulée par trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes d'Uber.

Soutenues par plusieurs associations de taxis, les sociétés LeCab et GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, deux filiales de Transdev, avaient assigné la branche française de la compagnie américaine, estimant que cette offre payante de transport entre particuliers violait le code des transports et constituait donc une "concurrence déloyale".

Dans son ordonnance de référé, le tribunal de commerce, déboute les trois sociétés.

"La décision d'aujourd'hui est très positive", a réagi Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France. "UberPOP peut continuer."

Le dirigeant s'est également félicité de la transmission à la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à des aspects de la loi Thévenoud sur la géolocalisation et la tarification des VTC.

Le tribunal a toutefois rejeté deux autres QPC soulevées par Uber et enjoint la société de retirer de son application toute mention qui présenterait comme légal le fait de pratiquer la maraude électronique, réservée aux taxis, et de ne pas retourner au garage à l'issue d'une course, sous peine d'une astreinte de 20.000 euros par jour.

Un point jugé "mineur" par Thibaud Simphal, qui assure que la compagnie va étudier la question et se mettre en conformité si besoin.

UberPOP, qui a recueilli près de 55.000 soutiens sur une pétition en ligne, a valu à la filiale française du groupe d'être condamnée en octobre dernier à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses", devant le tribunal correctionnel de Paris.

Uber a fait appel de cette décision et continue de proposer ce service.

Attaqué de toutes parts en Europe et dans le monde, Uber mène une stratégie offensive en espérant faire évoluer le droit, malgré de nombreuses interdictions à travers le monde. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)