D.Bank-Le gouvernement US porte plainte pour fraude fiscale

mardi 9 décembre 2014 00h38
 

NEW YORK, 9 décembre (Reuters) - Le gouvernement fédéral américain a porté plainte contre Deutsche Bank lundi, Washington réclamant plus de 190 millions de dollars (154 millions d'euros) à la banque allemande pour des soupçons de fraude fiscale remontant à plus de 14 ans.

Selon un document de justice déposé à un tribunal de Manhattan, Deutsche Bank a utilisé des sociétés écran "insolvables" pour mener une série de transferts frauduleux destinés à soustraire aux services fiscaux américains des bénéfices imposables.

Selon le procureur Preet Bharara, l'affaire remonte au rachat, fin 1999, par Deutsche Bank d'une société qui abritait un gain potentiel de 150 millions de dollars sur des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol Myers Squibb.

Pour éviter de devoir payer un impôt fédéral de 51 millions de dollars sur ce bénéfice, la banque allemande a, en 2000, a vendu les titres sous le prix du marché à des sociétés écran, qui ont reglé ces actions avec des prêts à court terme, estime Washington.

Les 190 millions de dollars réclamés par Washington comprennent les impôts non payés, les pénalités et les intérêts. (Jonathan Stempel, Benoit Van Overstraeten pour le service français)