France-L'Euro 2016 de football sera exonéré d'impôt

jeudi 4 décembre 2014 11h55
 

PARIS, 4 décembre (Reuters) - Les événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin de 2017, dont le championnat d'Europe de football en 2016, seront exonérés d'impôt, malgré les tentatives de nombreux députés de gauche visant à supprimer cet avantage.

Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), une disposition qui prévoit d'accorder aux instances chargées d'organiser en France des compétitions sportives internationales un régime fiscal dérogatoire marqué par l'exonération de la plupart des impositions directes.

Le prochain championnat d'Europe de football organisé par l'Union des associations européennes de football (UEFA), qui se tiendra en France du 10 juin au 10 juillet 2016, en bénéficiera.

De nombreux députés de gauche, socialistes, écologistes et Front de gauche, ont défendu en vain des amendements visant à supprimer cette exonération fiscale qui entraînera un manque à gagner estimé entre 150 et 200 millions d'euros pour l'Etat et les collectivités territoriales.

Mais le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a rappelé qu'il s'agissait d'un engagement pris en 2010 par la majorité précédente vis-à-vis de la Fédération française de football pour l'organisation de la compétition en 2016, l'UEFA ayant posé cette condition pour l'attribuer à la France.

Cette exonération a été élargie aux autres événements sportifs afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement a toutefois fait voter un amendement qui en limite le bénéfice aux grandes compétitions attribuées à la France avant le 31 décembre 2017.

Les prochains Jeux olympiques de 2024 seraient ainsi concernés, le CIO devant choisir dans le courant de l'année 2017 la ville organisatrice des prochains JO.

Les députés devraient achever vendredi l'examen de ce projet de loi. Ils se prononceront le mardi 9 décembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)