Paris, Berlin et Rome exhortent la CE à agir sur la fiscalité de l'UE

lundi 1 décembre 2014 19h16
 

BERLIN, 1er décembre (Reuters) - Les ministres des Finances français, italien et allemand exhortent la Commission européenne à légiférer pour mettre un frein à l'évasion fiscale des entreprises et empêcher certains Etats membres d'adopter une fiscalité destinée à attirer les investisseurs au détriment des autres pays de l'UE.

Dans une lettre adressée au commissaire aux Affaires économiques et à la fiscalité Pierre Moscovici, Michel Sapin, Wolfgang Schäuble et Pier Carlo Padoan réclament une directive anti-BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) en ce sens qui serait proposée d'ici la fin de cette année en vue d'une adoption d'ici la fin 2015.

Le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, ex-Premier ministre du Luxembourg, a dit qu'il combattrait l'évasion fiscale par le biais d'un échange automatique d'informations renforcé.

Le Grand-Duché se défend de pratique une politique fiscale particulièrement favorable aux multinationales.

L'exécutif européen entend combattre la concurrence fiscale entre Etats membres par le biais d'une loi uniformisant l'assiette fiscale des entreprises.

(Gernot Heller, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)