LEAD 1-Total renvoyé en correctionnelle pour corruption en Iran

mardi 25 novembre 2014 13h20
 

(Actualisé avec précisions)

PARIS, 25 novembre (Reuters) - Total est renvoyé en correctionnelle pour corruption d'agents publics étrangers en marge de contrats conclus avec des entreprises iraniennes dans les années 1990 et au début des années 2000, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Une porte-parole du groupe a confirmé le renvoi, sans faire davantage de commentaires dans l'immédiat.

L'ancien PDG du groupe Christophe de Margerie, qui est mort le 20 octobre dans un accident sur la piste de l'aéroport Vnoukovo de Moscou, en Russie, était lui aussi renvoyé en correctionnelle dans cette affaire, mais l'action publique le concernant s'éteint en raison de son décès, a-t-on précisé, confirmant une information de Charlie Hebdo.

Le parquet de Paris, qui avait ouvert une information judiciaire en décembre 2006 sur plusieurs contrats conclus par Total avec des entreprises iraniennes, avait requis le 16 mai 2013 le renvoi en correctionnelle du groupe et de Christophe de Margerie.

Relatifs au programme South Pars, décrit en 2009 comme le plus grand réservoir de gaz au monde, ces contrats portent sur l'attribution de droits d'exploitation de champs pétroliers et gaziers en Iran.

"Dans l'éventualité d'un procès, Total et son PDG - directeur Moyen-Orient à l'époque - feront valoir l'entière légalité, au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché", avait déclaré à Reuters un porte-parole du groupe.

Total a accepté l'année dernière de payer 398 millions de dollars (307 millions d'euros) pour mettre un terme aux procédures engagées à son encontre aux Etats-Unis dans ce même dossier.

Outre les pénalités financières, le groupe pétrolier français a accepté de se soumettre pendant trois ans à des programmes indépendants de contrôle du respect de la loi dans l'entreprise.

Les autorités américaines accusaient Total d'avoir réalisé plus de 150 millions de dollars de profits en versant 60 millions de dollars de pots-de-vin à des intermédiaires d'un haut responsable iranien dans le but de remporter des contrats de développement.

En mai 2013, le parquet de Paris avait indiqué dans un communiqué que l'entraide pénale internationale avec les autorités américaines sur ce dossier avait permis "de faciliter l'identification de circuits financiers litigieux (et) d'en préciser les modalités". (Chine Labbé, avec Michel Rose, édité par Sophie Louet)