LEAD 1-France-Ecoutes-Les parquets appelés à poursuivre les entreprises

mardi 25 novembre 2014 13h15
 

* Plus de nouvelles interceptions ni de prolongations

* Les procureurs appelés à poursuivre les 4 PME

* Michel Besnier dénonce une "réponse puérile" (Actualisé avec détails, réaction des entreprises)

par Chine Labbé

PARIS, 25 novembre (Reuters) - Le ministère de la Justice invite mardi les procureurs à poursuivre les entreprises chargées des écoutes judiciaires pour chacun de leur refus de fournir les prestations qui leur sont demandées, a-t-on appris auprès de la chancellerie.

Les quatre principales sociétés chargées des écoutes judiciaires en France ont annoncé lundi soir qu'elles ne répondraient plus à aucune nouvelle demande à partir de minuit, estimant ne pas avoir reçu de véritables garanties du ministère sur leur avenir.

Toute nouvelle demande d'interception judiciaire (écoutes téléphoniques, SMS, fadettes, emails) émanant d'un juge d'instruction ou d'un officier de police judiciaire devrait en principe rester lettre morte, de même que les demandes de prolongations de réquisitions existantes, en général nécessaires tous les 30 ou 45 jours.

La chancellerie assure toutefois "disposer des moyens nécessaires pour poursuivre les écoutes", sans donner davantage de détails, au moment où les autorités reconnaissent que la menace d'attentats est élevée en raison notamment du retour en France de djihadistes ayant combattu en Irak et en Syrie.

Les quatre sociétés "ont bénéficié d'une offre de négociations en bonne et due forme", a estimé mardi le porte-parole de la chancellerie. "Elles n'ont même pas cru bon de répondre au ministère", ajoute-t-il.   Suite...