France-Menace sur les écoutes judiciaires

vendredi 21 novembre 2014 18h50
 

PARIS, 21 novembre (Reuters) - Les principales sociétés chargées des réquisitions judiciaires préviennent vendredi qu'elles ne répondront plus à aucune nouvelle demande à partir de lundi minuit si elles ne reçoivent pas d'ici là une promesse écrite de la Chancellerie quant à l'ouverture de négociations sur leur avenir.

Leur avocat a envoyé une lettre vendredi au secrétaire général du ministère de la Justice faisant état de cette attente.

"On arrête mardi matin, sauf si on reçoit cette lettre", a dit à Reuters Michel Besnier, PDG d'Elektron, l'une des quatre sociétés signataires de la lettre.

Une plate-forme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) doit centraliser les écoutes judiciaires dans un campus de Thales à Elancourt, dans les Yvelines.

Mais alors que le gouvernement espérait la mise en place des premières expérimentations en avril dernier, le lancement de cette plate-forme a pris du retard.

Les dirigeants des entreprises estiment donc être dans le flou sur son entrée en service et sur la date de cessation de leur activité.

Jeudi soir, ils ont été reçus au ministère de la Justice pour discuter de leur futur. "Le principe des négociations a été acté", indiquait un porte-parole de la Chancellerie en fin de matinée vendredi. Il n'était pas joignable après la communication à Reuters de la lettre envoyée.

Les sociétés demandent au ministère de s'engager auprès d'elles sur trente mois et disent craindre que les autorités ne formalisent pas leur engagement sur l'ouverture de négociations.

"J'ai bien noté que les entreprises recevront par mon intermédiaire et avant lundi prochain, soit le 24 novembre 2014, à 18H00, une lettre officielle d'ouverture des négociations", écrit vendredi leur avocat, Me François-Henri Briad, dans un courrier adressé à la Chancellerie, et que Reuters a pu consulter.   Suite...