La banque suisse HSBC Private Bank mise en examen à Paris

vendredi 21 novembre 2014 13h00
 

PARIS, 21 novembre (Reuters) - La banque suisse HSBC Private Bank a été mise en examen à Paris pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris vendredi auprès de la banque.

Une caution de 50 millions d'euros lui a été demandée par les juges, a-t-elle précisé dans un communiqué, confirmant une information du Monde.

"Nous confirmons que HSBC Private Bank (Suisse) SA a été mise en examen par les magistrats qui examinent si la banque a eu un comportement approprié en 2006/2007 vis-à-vis de certains clients de la banque ayant des obligations fiscales en France et de la façon dont la banque a proposé ses services dans ce pays", indique la banque dans un communiqué.

"Dans ce contexte, une caution de 50 millions d'euros a par ailleurs été demandée à HSBC Private Bank (Suisse) SA. Nous continuerons de coopérer avec les autorités françaises autant qu'il sera possible."

Selon Le Monde, les juges "disposent de nouveaux éléments leur permettant d'avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc".

La banque a été mise en examen le 18 novembre par les juges Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, précise le quotidien. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)