UE-Budget-La question d'une amende contre la France reste posée

mercredi 19 novembre 2014 20h53
 

BRUXELLES, 19 novembre (Reuters) - La question d'une amende contre la France pour non respect des règles budgétaires européennes reste posée, ont déclaré mercredi des responsables européens, en précisant que les discussions pourraient trouver une issue rapidement.

La décision, indiquent-ils sous couvert d'anonymat, pourrait intervenir la semaine prochaine ou celle d'après, dans la foulée de l'annonce lundi de l'évaluation par la Commission européenne des projets de budgets 2015 des pays de la zone euro.

"Ça peut encore aller dans un sens comme dans l'autre", a dit l'un d'eux à propos d'une amende, qui peut en théorie atteindre plusieurs milliards d'euros.

Un autre a expliqué que "si la procédure disciplinaire doit être renforcée parce que la France n'a pas pris de mesures concrètes, cela signifiera une amende, c'est ce que prévoient les règles".

Il y a trois semaines, avant l'entrée en fonction de la nouvelle équipe présidée par Jean-Claude Juncker, la Commission européenne avait pourtant semblé absoudre la France en déclarant ne pas avoir été en mesure d'identifier "des cas sérieux de non-conformité".

Et le 10 novembre, le nouveau commissaire européen chargé du dossier, Pierre Moscovici, avait donné l'impression qu'il n'était pas prêt à prendre le chemin des sanctions. "Sanctionner, c'est toujours un échec", déclarait-il lors d'une conférence de presse. "Le but est d'amener les Etats, par eux-mêmes, à remplir leurs obligations. Ma démarche sera aussi d'éviter des sanctions (...), sinon on se retrouvera dans un univers dans lequel on n'a pas intérêt à se trouver."

Le redressement des comptes publics de la France risque cependant d'être jugé trop faible malgré la réduction additionnelle du déficit annoncée fin octobre par le ministre des Finances, Michel Sapin. Le déficit structurel, qui gomme l'impact de la conjoncture, devrait ainsi être réduit de 0,5 point de PIB l'an prochain contre 0,2 prévu auparavant.

Tant cette année que l'an prochain, la France sera loin d'avoir réduit son déficit public comme son déficit structurel autant qu'elle s'était engagée à le faire, après avoir déjà obtenu en juin 2013 un premier sursis de deux ans pour ramener le déficit public à la limite européenne de 3% du PIB, à fin 2015, un objectif désormais repoussé à fin 2017.

Si la Commission considère que la France n'a pas suffisamment agi pour respecter cet engagement, elle doit automatiquement proposer une sanction qui concernera l'exercice 2014, explique-t-on à Bruxelles.

Un troisième responsable européen parle lui d'acrobatie, laissant entendre qu'évoquer des sanctions serait un moyen d'obtenir des concessions de Paris. "La Commission se montre très dure, mais j'ignore jusqu'où elle ira", dit-il. "C'est le jeu engagé, et il n'est pas encore terminé." (Jan Strupczewski, avec Ingrid Melander, Mark John et Grégory Blachier à Paris, édité par Jean-Baptiste Vey, Yves Clarisse et Henri-Pierre André)