Autoroutes-Un rapport prône des contrats plus souples à l'avenir

mardi 18 novembre 2014 19h17
 

* Les députés présentent leurs travaux mercredi

* Les contrats actuels sont verrouillés, notent-ils

* Ils suggèrent des contrats plus souples à l'avenir

par Gregory Blachier

PARIS, 18 novembre (Reuters) - La mission parlementaire sur les autoroutes devrait suggérer de revoir le modèle des contrats de concession pour l'avenir afin de les rendre plus souples et plus faciles à renégocier, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

La mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par le député UDI Bertrand Pancher et dont le rapporteur est le socialiste Jean-Paul Chanteguet, fait mercredi un point sur ses travaux, très attendus depuis les critiques de l'Autorité de la concurrence sur les bénéfices des concessionnaires.

Les députés cherchent comment rééquilibrer les relations entre les sociétés concessionnaires - Vinci, Eiffage et Abertis - et l'Etat, comme le préconisait en septembre l'Autorité de la concurrence, et trouver des financements pour les infrastructures de transport. (voir )

Mais la mission d'information devrait entériner le fait que les contrats actuels sont trop verrouillés juridiquement pour être modifiés ou pour imposer un prélèvement nouveau aux sociétés de concessions.

Elle invitera toutefois le gouvernement à utiliser le plan de relance récemment validé par l'Union européenne comme levier pour négocier des contreparties rapides.   Suite...