France-Le Sénat prêt à examiner la levée de l'immunité de Dassault

mardi 18 novembre 2014 13h55
 

PARIS, 18 novembre (Reuters) - Le Sénat examinera de nouveau la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault si les juges en font la demande, a déclaré mardi son président, Gérard Larcher, après de nouvelles révélations sur l'enquête visant le sénateur UMP.

Un comptable suisse, entendu par les juges enquêtant sur les soupçons d'achat de voix à Corbeil-Essonnes (Essonne), dont Serge Dassault fut le maire, a dit avoir remis au sénateur UMP pour 53 millions d'euros en liquide entre 1995 et 2002, selon Libération et France Inter.

Les avocats de Serge Dassault doivent publier un communiqué dans l'après-midi, a-t-on appris auprès de l'avionneur.

Ce dernier a été mis en examen en avril dernier pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

"L'enquête est en cours et naturellement si les juges venaient à demander à nouveau la levée (de son immunité) par extension au bureau du Sénat, le bureau du Sénat l'examinerait", a déclaré Gérard Larcher sur France Inter.

Le Sénat avait refusé dans un premier temps la levée de l'immunité de Serge Dassault, 89 ans, qui avait fini par la demander de lui-même afin de "démontrer sa totale innocence" dans cette affaire, selon ses avocats.

L'avionneur a reconnu des "dons" à certains de ses administrés ou intermédiaires dans les cités de Corbeil-Essonnes mais démenti tout achat de votes. Il a affirmé en 2013 dans le Journal du dimanche être victime de "racket" et de "chantage" de la part d'une "bande de voyous".

L'enquête porte principalement sur les conditions de son élection à la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008, puis sur celles de son successeur Jean-Pierre Bechter, en 2009 et 2010.

Gérard Limat, le comptable entendu par les juges, a été mis en examen en octobre pour "complicité de financement illégal de campagnes électorales et d'achat de votes" et "blanchiment", selon Libération et France Inter.   Suite...