Un rapport prône des aménagements pour l'épargne salariale-Les Echos

dimanche 16 novembre 2014 21h02
 

PARIS, 16 novembre (Reuters) - Le comité de concertation et de réflexion sur l'épargne salariale, installé en juin dernier par le gouvernement, propose notamment d'exonérer les TPE-PME nouvelles dans le dispositif et d'abaisser le forfait social pour certaines entreprises, selon Les Echos à paraître lundi.

Une réforme de l'épargne salariale sera incluse dans le projet de loi "Macron" sur la croissance qui sera présenté en décembre. Le gouvernement s'appuiera sur le rapport du "Copiesas", chargé de formuler des propositions.

Au nombre de ses recommandations, le comité, qui regroupe partenaires sociaux, experts et représentants de l'Etat, propose d'«exonérer de forfait social» (taxe de 20% des sommes versées) les TPE-PME qui mettent en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale, peut-on lire sur le site internet des Echos.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, un «livret E» serait créé qui permettrait à l'entreprise de garder cinq ans en trésorerie les sommes versées, avec pour le salarié un rendement «un peu au-delà du taux du Livret A».

Le gouvernement envisagerait en outre de réduire le taux du forfait pour les entreprises dirigeant l'épargne de leurs salariés vers le financement de l'économie. (Sophie Louet)