France-Tapie demande la désignation de nouveaux juges arbitres

jeudi 13 novembre 2014 17h15
 

PARIS, 13 novembre (Reuters) - Bernard Tapie a demandé jeudi au tribunal de commerce de Paris la désignation de nouveaux juges arbitres pour examiner un recours contre l'arbitrage qui a soldé en 2008 son litige avec le Crédit lyonnais dans la revente d'Adidas, dans le cas où la cour d'appel de Paris se déclarerait incompétente.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, a déposé plusieurs recours contre cet arbitrage controversé. Le principal, un recours en révision, doit être examiné par la cour d'appel de Paris le 25 novembre prochain.

Mais la cour ne sera compétente que si elle estime que l'arbitrage est interne, comme le soutient le CDR. Si elle juge au contraire qu'il s'agit d'un arbitrage international, comme l'affirment les conseils de Bernard Tapie, elle sera contrainte de laisser la main au tribunal arbitral lui-même.

La composition de ce tribunal arbitral est toutefois problématique, soulignent les avocats de l'homme d'affaires, l'un des arbitres ayant été mis en examen pour escroquerie en bande organisée et les deux autres ayant été placés sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l'enquête pénale sur l'arbitrage.

C'est pourquoi ils demandent la désignation de nouveaux juges, afin que, le cas échéant, le tribunal arbitral recomposé puisse dès que possible se prononcer et "laver l'honneur" de Bernard Tapie, a indiqué jeudi Me Jean-Georges Betto.

DEMANDE "PRÉMATURÉE"

Pour l'avocat du CDR, Me Jean-Pierre Martel, il s'agit d'une "manoeuvre" visant à contourner la cour d'appel de Paris.

"Si la cour dit que (l'arbitrage) est international (...) il sera toujours temps de reprendre le débat sur la reconstitution d'un tribunal arbitral", a-t-il dit.   Suite...