LEAD 1-France-Déficit 2014 de l'Etat à 88,2 mds, déficit public 4,4%

mercredi 12 novembre 2014 15h27
 

* La faiblesse de l'activité a pesé sur les recettes

* Les banques protestent contre une hausse des prélèvements (Actualisé avec protestation des banques, citation de Sapin)

PARIS, 12 novembre (Reuters) - Le déficit budgétaire de l'Etat français atteindra 88,2 milliards d'euros cette année, soit plus que prévu, le déficit public étant confirmé à 4,4% du PIB, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi.

Le texte trouve de nouvelles recettes pour 2015, en luttant davantage contre la fraude et en rendant non déductible de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique payée par les banques. Cette dernière mesure doit rapporter 280 millions d'euros en 2015.

La future contribution des banques au fonds de résolution européen des crises bancaires, qui remplacera progressivement la taxe systémique, sera elle aussi non déductible.

La Fédération bancaire française (FBF) a demandé au gouvernement de renoncer à cette taxation, jugeant qu'elle "pénaliserait non seulement les banques françaises déjà lourdement taxées, mais serait aussi un handicap pour le financement de l'économie".

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a expliqué devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale qu'"il s'agit de faire en sorte que les banques françaises soient traitées comme les autres banques, je pense en particulier aux banques allemandes, dont les contributions ne sont pas déductibles".

Egalement prévue par le texte, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les "zones tendues", pour les collectivités qui le souhaitent, pourrait rapporter quelque 150 millions d'euros.

Le ministère des Finances a parallèlement confirmé la promesse faite à la Commission européenne de réduire de 3,6 milliards de plus le déficit public en 2015, un geste qui vise à échapper aux critiques de Bruxelles.   Suite...