Le Luxembourg aurait passé des accords avec 340 multinationales

jeudi 6 novembre 2014 12h38
 

* Des milliards d'euros de recettes fiscales évaporées

* L'OCDE veut harmoniser l'impôt sur les sociétés

* La Commission européenne enquête sur certaines sociétés

* Juncker promet de ne pas interférer dans les enquêtes

PARIS, 6 novembre (Reuters) - Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d'investigation américain (ICIJ) publiée jeudi.

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et 40 médias partenaires, dont Le Monde et The Guardian.

Parmi les firmes citées figurent des stars de l'économie comme Apple, Amazon, PepsiCo, Ikea, ou Deutsche Bank qui utilisent le "tax ruling", grâce auquel une entreprise demande au Luxembourg comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays.

Les autorités luxembourgeoises ont démenti toute irrégularité dans ces pratiques, assurant qu'elles sont conformes aux lois internationales.

"Le système de taxation luxembourgeois est compétitif. Il n'y a rien d'inéquitable", a dit à la presse Nicolas Mackel, le chef de l'agence de promotion de la place luxembourgeoise.   Suite...