LEAD 1-France-Le gouvernement s'oppose au plafonnement du CIR par groupe

mercredi 5 novembre 2014 18h35
 

(Actualisé avec citations de Michel Sapin)

PARIS, 5 novembre (Reuters) - Le gouvernement refuse que l'amendement adopté mercredi pour limiter la possibilité pour les entreprises d'augmenter leur crédit d'impôt recherche (CIR) en jouant sur les filiales soit maintenu, a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin.

L'amendement au projet de loi de Finances 2015 adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale pourrait rapporter des centaines de millions d'euros à l'Etat.

"Ça ne sera pas retenu", a dit Michel Sapin à Reuters, en marge d'une audition par la commission des Finances du Sénat.

Prié de confirmer que le gouvernement ne souhaitait pas cet amendement, il a répondu : "Non. Nous c'est la stabilité du crédit d'impôt recherche."

Dans le cadre de ses efforts pour convaincre les entreprises d'investir et d'embaucher, le gouvernement avait en effet promis une "sanctuarisation" de plusieurs dispositifs avantageux pour ces dernières, dont le CIR.

Michel Sapin a par ailleurs expliqué que les discussions auraient lieu avec les banques sur un autre sujet, qui a également fait l'objet d'un amendement mercredi en commission des Finances de l'Assemblée : la non déductibilité de la contribution des banques françaises au futur fonds européen de résolution des crises bancaires.

"Nous sommes en train de discuter avec les représentants des banques françaises", a dit Michel Sapin à Reuters, en soulignant qu'"il y a deux contributions : la contribution d'aujourd'hui et la contribution de demain", laissant entendre que l'une pourrait être déductible et l'autre non.

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