La Cour constitutionnelle allemande défend la taxe sur l'aérien

mercredi 5 novembre 2014 10h55
 

KARLSRUHE, Allemagne, 5 novembre (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un recours du Land de Rhénanie-Palatinat contre la taxe nationale sur le trafic aérien, dénoncée par les compagnies aériennes et les aéroports allemands comme néfaste à leurs activités.

Les juges de Karlsruhe ont déclaré que cette taxe, appliquée depuis 2011 sur tous les vols commerciaux au départ des aéroports allemands, respectait la constitution fédérale et ne violait pas les droits des passagers ni des compagnies.

Cette taxe rapporte environ un milliard d'euros par an au budget fédéral. A elle seule, Lufthansa, principale compagnie aérienne allemande, s'est acquittée d'environ 350 millions d'euros en 2013.

L'Etat de Rhénanie-Palatinat, dans l'ouest de l'Allemagne, affirme que les aéroports des régions frontalières perdent des voyageurs au profit de leurs concurrents des pays voisins, tels les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, qui n'appliquent pas de taxe de cette nature.

La compagnie irlandaise à bas coût Ryanair a elle aussi exhorté l'Allemagne à suivre l'exemple de l'Irlande, qui a renoncé en avril à sa propre taxe sur le trafic aérien.

Le ministère allemand des Finances, qui vise un budget à l'équilibre en 2015, a constamment exclu de revenir sur ce dispositif. (Norbert Demuth, avec Victoria Bryan,; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)