France-EDF condamné pour non respect d'une injonction de l'ASN

mercredi 5 novembre 2014 17h27
 

PARIS, 5 novembre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) a condamné mercredi EDF pour ne pas avoir respecté une mise en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son site de Creys-Malville, mais l'a dispensé de peine, a-t-on appris auprès du Réseau "Sortir du nucléaire".

Le procureur avait requis sa condamnation à une amende de 20.000 euros.

"On est assez surpris par cette décision", a dit à Reuters Marie Frachisse, juriste du Réseau "Sortir du nucléaire", partie civile dans le dossier.

Estimant que cette dispense de peine "déresponsabilise" la compagnie, elle a indiqué que le Réseau envisageait de faire appel.

Contacté par Reuters, EDF s'est refusé à tout commentaire.

Le 5 juillet 2012, l'électricien français avait été mis en demeure de renforcer les moyens de gestion des situations d'urgence sur le site de sa centrale en déconstruction de Creys-Malville, comme le prévoit le code de l'environnement.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) demandait notamment au site de modifier dans un délai de quatre mois son organisation d'intervention afin de disposer du nombre de personnes suffisant pour, à la fois, agir sur une situation d'urgence comme un feu de sodium et maintenir la surveillance des installations.

Mais à la suite d'inspections menées fin avril 2013, l'ASN avait estimé que les mesures prises par EDF n'étaient pas opérationnelles. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)