France-Pilule de 3e génération: une plaignante déboutée

mercredi 15 octobre 2014 17h06
 

BORDEAUX, 15 octobre (Reuters) - La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) de Bordeaux a débouté mercredi une femme qui demandait une indemnisation après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue à la prise d'une pilule de 3e génération.

La commission a jugé la demande irrecevable sur la matérialité des faits. "Le lien de causalité n'est pas établi par une expertise médicale", ont estimé les magistrats.

Leslie Pervieux, 29 ans, a été victime d'un accident vasculaire cérébral en décembre 2010. Elle a depuis perdu 50% de la vue de son oeil gauche et souffre de pertes de mémoire, soit une incapacité permanente partielle reconnue de 25%.

Selon son avocat, Me Lafforgue, le lien entre l'accident vasculaire cérébral et la prise de la pilule de troisième génération Meliane du laboratoire allemand Bayer "ne fait aucun doute. Il existe beaucoup de littérature scientifique à ce sujet".

Dans un autre dossier, des expertises médicales avaient démontré le lien existant entre la Meliane et l'AVC de Marion Larat, une autre bordelaise dont le handicap a été évalué à 65% et qui a été la première à engager en 2012 une procédure pénale contre le laboratoire Bayer.

Des dizaines de plaintes ont été déposées depuis.

Pour la première fois dans ce type de dossier, la plaignante avait saisi la CIVI pour éviter la voie pénale où les procédures peuvent durer en ce domaine jusqu'à 20 ans, selon l'avocat.

Me Lafforgue avait plaidé la triple faute: celle de deux gynécologues et d'un médecin généraliste qui avaient prescrit la Meliane à Leslie Pervieux, celle de l'Etat dont la pharmaco-vigilance n'aurait pas été efficace et la faute de Bayer sur la vigilance et l'information sur les risques encourus.

Mais les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet qui avait estimé que la commission n'avait pas à se substituer à un juge d'instruction et que seule une procédure pénale avec débat contradictoire était adaptée à ce cas.

La plaignante va interjeter appel de cette décision qui sera examinée ultérieurement par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux.

"Ce n'est que le début d'un combat judiciaire", a dit Me Lafforgue à Reuters. (Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)