France-Un projet de loi pour doper la croissance

mercredi 15 octobre 2014 12h53
 

PARIS, 15 octobre (Reuters) - Libéralisation du transport par car, assouplissement de la réglementation du travail dominical et simplification des conditions d'installation des professions juridiques : le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a dévoilé mercredi les grandes lignes de son projet de loi pour relancer l'activité.

Sa présentation, avant même que le texte soit finalisé d'ici à la fin de l'année, coïncide avec la transmission par la France à la Commission européenne de son projet de budget 2015 controversé, qui entérine un dérapage des déficits publics par rapport aux engagements pris par Paris.

Dans ce contexte, le gouvernement semble vouloir, par cet exercice, montrer aux Européens qu'il est prêt à intensifier un programme de réformes qui a peu convaincu jusqu'ici.

L'ancien conseiller de l'Elysée Emmanuel Macron, qui incarne plus que tout autre ministre la ligne sociale-démocrate assumée par l'exécutif, a exprimé sa volonté d'aller vite avec ce texte qui vise à "lever les blocages, pour créer de l'activité".

Il s'agit, selon lui, de s'attaquer à "trois maladies" : la défiance, les Français étant les plus pessimistes au monde sur leur avenir économique ; la complexité, car "le poids des lois et des règlements est devenu insupportable" ; les corporatismes, qui "entravent notre capacité à nous transformer."

Voici les principales propositions formulées, qui restent vagues à ce stade dans certains cas :

* PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT

Le projet de loi visera à simplifier l'installation des professionnels du droit comme les notaires et les huissiers de justice, aujourd'hui contraints d'acheter une étude ou de s'associer à une structure existante.   Suite...