October 14, 2014 / 9:54 AM / 3 years ago

Sapin hostile à la prise en compte des oeuvres d'art dans l'ISF

4 MINUTES DE LECTURE

* Sapin ne croit pas à un "49-3" sur le budget

* Le gouvernement contre les remboursements accélérés de TVA

* Une compensation de l'écotaxe ne peut attendre

PARIS, 14 octobre (Reuters) - Michel Sapin ferme la porte à une accélération des remboursements de TVA aux collectivités locales qui investissent et indique que le gouvernement reste hostile à l'intégration des oeuvres d'art dans le périmètre de l'impôt sur la fortune (ISF).

Dans une interview publiée mardi par les Echos, à quelques heures du début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2015 par les députés, le ministre des Finances déclare en outre que la suspension de l'écotaxe annoncée en fin de semaine passée devra être compensée "sans attendre".

Malgré la grogne des "frondeurs" du Parti socialiste et les menaces du Parti radical de gauche, Michel Sapin dit n'avoir "aucune inquiétude sur l'issue du vote" du budget, qui prévoit un effort de 7,7 milliards d'euros sur les dépenses de l'Etat, les collectivités locales étant pour leur part mises à contribution à hauteur de 3,7 milliards.

La question du "49-3", qui obligerait les opposants au projet de loi de finances à déposer une motion de censure pour empêcher son adoption, "ne se pose pas", assure-t-il.

L'essentiel des critiques de l'aile gauche de la majorité porte sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui entérine les baisses de charges sur les entreprises déjà votées dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le PLFSS prévoit d'autre part 9,6 milliards d'euros de dépenses en moins pour la protection sociale que le gouvernement n'a que partiellement explicitées jusqu'ici. Selon Michel Sapin, "ces économies seront détaillées au cours de l'examen parlementaire" du PLFSS.

S'agissant du PLF, il se déclare opposé à la proposition de certains députés visant à avancer les remboursements de TVA aux collectivités locales sur leurs investissements, afin de favoriser ceux-ci.

réduire Les dépenses

"Il faut que les collectivités réduisent leurs dépenses de fonctionnement et non leurs investissements", dit le ministre.

"Tout ce qui permettra que leurs ressources soient affectées à l'investissement sera donc regardé avec intérêt. Mais il n'est pas question que cela augmente les dépenses de l'Etat et donc le déficit", ajoute-t-il en soulignant que la mesure envisagée se chiffrerait "en milliards d'euros".

S'agissant de la suspension de l'écotaxe, le ministre du Budget évoque un manque à gagner de 250 millions d'euros pour le financement des infrastructures de transport en 2015, en tenant compte de la hausse prévue de deux centimes du litre de gazole.

"Le financement des infrastructures est en jeu, de nombreux projets étant prêts à être lancés. Je ne doute pas que nous trouverons un dispositif de substitution", dit-il encore

Il a indiqué que le gouvernement était, sur la question, ouvert aux propositions, certains élus, notamment écologistes, ayant déjà suggéré que les poids lourds ne soient pas exonérés, comme c'est prévu, de la hausse du diesel.

Mais cette compensation devra être votée dans le débat parlementaire, sans attendre une solution qui pourrait reposer sur une contribution des sociétés d'autoroutes dans la mesure ou elle doit être opérationnelle dès 2015, fait valoir Michel Sapin.

Interrogé sur le vote, par la commission des Finances de l'Assemblée d'un amendement intégrant les oeuvres d'art dans l'ISF, il a répondu : "Cet amendement est préparé tous les ans et, tous les ans, il est au bout du compte rejeté ! Le gouvernement n'y est pas favorable : le marché de l'art repose sur des équilibres fragiles, il ne faut pas les remettre en cause." (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below