Sapin hostile à la prise en compte des oeuvres d'art dans l'ISF

mardi 14 octobre 2014 11h54
 

* Sapin ne croit pas à un "49-3" sur le budget

* Le gouvernement contre les remboursements accélérés de TVA

* Une compensation de l'écotaxe ne peut attendre

PARIS, 14 octobre (Reuters) - Michel Sapin ferme la porte à une accélération des remboursements de TVA aux collectivités locales qui investissent et indique que le gouvernement reste hostile à l'intégration des oeuvres d'art dans le périmètre de l'impôt sur la fortune (ISF).

Dans une interview publiée mardi par les Echos, à quelques heures du début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2015 par les députés, le ministre des Finances déclare en outre que la suspension de l'écotaxe annoncée en fin de semaine passée devra être compensée "sans attendre".

Malgré la grogne des "frondeurs" du Parti socialiste et les menaces du Parti radical de gauche, Michel Sapin dit n'avoir "aucune inquiétude sur l'issue du vote" du budget, qui prévoit un effort de 7,7 milliards d'euros sur les dépenses de l'Etat, les collectivités locales étant pour leur part mises à contribution à hauteur de 3,7 milliards.

La question du "49-3", qui obligerait les opposants au projet de loi de finances à déposer une motion de censure pour empêcher son adoption, "ne se pose pas", assure-t-il.

L'essentiel des critiques de l'aile gauche de la majorité porte sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui entérine les baisses de charges sur les entreprises déjà votées dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le PLFSS prévoit d'autre part 9,6 milliards d'euros de dépenses en moins pour la protection sociale que le gouvernement n'a que partiellement explicitées jusqu'ici. Selon Michel Sapin, "ces économies seront détaillées au cours de l'examen parlementaire" du PLFSS.   Suite...