Dublin devrait arrêter les cadeaux fiscaux aux multinationales

mardi 14 octobre 2014 12h02
 

DUBLIN, 14 octobre (Reuters) - L'Irlande devrait enterrer mardi, dans le cadre de son projet de budget, un régime fiscal qui a permis aux multinationales comme Google et Apple de soustraire des milliards de dollars à l'impôt.

Le ministre des Finances, Michael Noonan, devrait annoncer une réforme de la législation irlandaise sur la fiscalité des entreprises, critiquée depuis des mois à la fois par l'Union européenne et les Etats-Unis.

La réforme fiscale sur le point d'être dévoilée est la plus importante depuis la baisse du taux d'imposition des entreprises à 12,5% décrétée à la fin des années 1990 dans le but d'encourager les entreprises à créer des emplois en Irlande.

Le droit irlandais permettait jusqu'à présent à une multinationale de créer une société sur le sol irlandais tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal comme les Bermudes.

Parmi les mesures sur le point d'être annoncées figure une disposition obligeant toutes les sociétés installées en Irlande à y établir également leur résidence fiscale.

Pour limiter le risque pesant sur les 160.000 emplois créées en Irlande par le millier de sociétés étrangères y ayant élu domicile afin de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, le gouvernement irlandais devrait annoncer une série de mesures dont un aménagement de la fiscalité sur la propriété intellectuelle. (Padraic Halpin; Patrick Vignal pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)