France-Bercy ouvert à un coup de pouce pour l'emploi à domicile

mercredi 8 octobre 2014 20h05
 

PARIS, 8 octobre (Reuters) - Le gouvernement est ouvert à des propositions du Parlement s'agissant du soutien à l'emploi à domicile à condition qu'elles ne remettent pas en cause les équilibres prévus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat au Budget.

"Sous réserve (...) de l'impérieuse nécessité, surtout en ce moment, de ne pas dégrader le solde budgétaire, le gouvernement est ouvert bien entendu à des propositions", a déclaré Christian Eckert lors de la présentation du PLFSS 2015 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Face à la baisse continue du nombre des emplois à domicile depuis deux ans, le gouvernement avait laissé adopter, lors du vote du projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale pour 2014 en juillet dernier, un coup de pouce fiscal pour les particuliers employeurs.

Mais l'amendement, qui prévoyait un doublement, à 1,50 euro par heure travaillée, de la réduction de cotisation patronale pour certains emplois (gardes d'enfant et aide aux personnes en perte d'autonomie), avait été invalidé par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme.

Le gouvernement s'était alors engagé à présenter une disposition du même ordre dans le cadre du PLFSS 2015 mais celui-ci, qui doit contribuer pour près de moitié aux 21 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques prévue l'an prochain, n'en contenait aucune, ce qui a provoqué la colère de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). (Yann Le Guernigou, édité par Chine Labbé)