8 octobre 2014 / 11:09 / il y a 3 ans

France-L'avenir de la SNCM s'assombrit encore

* La direction a présenté un schéma d'exploitation restreint

* Les contentieux européens restent une épée de Damoclès

* Une cessation d'activité pour effacer l'ardoise européenne ?

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE, 8 octobre (Reuters) - Entre le redressement judiciaire prôné par son actionnaire majoritaire Transdev et le risque réel d'une liquidation, l'avenir de la SNCM s'assombrit et reste tributaire de l'action de l'Etat, appelé à l'aide par les salariés de la compagnie.

Pour la première fois, la direction a présenté mardi aux partenaires sociaux un schéma d'exploitation restreint avec un volet social prévoyant le maintien de 800 à 1.200 emplois sur les 2.030, dont près de 400 CDD, que compte la compagnie qui assure notamment la liaison entre la Corse et le continent.

Mais la survie de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), détenue à 66% par Transdev - coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts -, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés, dépend surtout des contentieux européens.

"Le plan présenté mardi nécessite l'effacement des contentieux européens et la continuité de la Délégation de service public (DSP) jusqu'en 2023", dit à Reuters le délégué CFE-CGC des cadres et officiers, Pierre Maupoint de Vandeul.

"Or, les représentants de l'Etat sont incapables de nous donner des indications sur un accord ou pas avec Bruxelles. On peut donc craindre que le temps de la Commission européenne ne soit pas celui des actionnaires", ajoute-t-il.

La Cour de justice de l'Union européenne, rejetant les recours de la France, a confirmé le 4 septembre que la SNCM devait rembourser les aides d'Etat perçues par la compagnie maritime lors de sa privatisation.

Cette décision porte sur environ la moitié des 440 millions d'aides d'Etat que l'UE réclame à la SNCM, dont le remboursement mettrait définitivement la compagnie à terre.

Pour Transdev, comme pour le gouvernement, la solution est de placer la compagnie en redressement judiciaire afin de créer une nouvelle société, plus attractive pour un éventuel repreneur et libérée du poids des aides à rembourser.

L'actionnaire majoritaire a ainsi menacé d'accélérer, début novembre, la mise en cessation de paiement de la compagnie par un remboursement anticipé des prêts d'actionnaires, soit 103 millions d'euros avancés par Transdev et 14 millions par Veolia.

SCÉNARIO NOIR

De source proche du dossier, on précise qu'un tel scénario provoquerait l'effondrement de la trésorerie de la SNCM, déjà miné par un déficit d'exploitation d'une quarantaine de millions d'euros par an, et pourrait entraîner la liquidation judiciaire.

"Ce scénario ultime s'inscrirait automatiquement dans le cadre de la jurisprudence européenne, qui réclame une absence de continuité de l'activité économique pour apurer les passifs financiers", précise-t-on de même source.

Une jurisprudence européenne qui s'appuie notamment sur les cas d'Alitalia, d'Olympic Airways ou encore celui du groupe Sernam. "Lorsque l'entreprise ne peut rembourser la totalité de l'aide et de ses intérêts, elle doit cesser son activité de manière à faire disparaître la distorsion de concurrence", notait à propos de ce dernier cas le vice-président de la Commission européenne, Joaquin Almunia, en avril 2012.

La Commission avait renoncé à réclamer les 642 millions d'euros d'aides d'Etat dont le groupe français avait bénéficié en constatant une absence de continuité économique basée sur des critères comme l'abandon de la marque, l'absence de liens entre la société et les repreneurs ou la réduction du périmètre.

Une démarche similaire dans le cadre de la SNCM se traduirait par une vente aux enchères des actifs de la compagnie, accompagnée d'un plan social pour les 1.600 salariés en CDI. Un scénario noir qui laisserait sur le carreau les 400 salariés réguliers en CDD et les emplois induits dans la sous-traitance, 1.200 à Marseille et 800 en Corse.

UN REDRESSEMENT "TECHNIQUE"

Si la France parvenait toutefois à obtenir de la Commission un abandon des passifs, la SNCM pourrait passer par un "redressement judiciaire technique", qui aurait les faveurs du Premier ministre Manuel Valls mais qui ne présente, selon les syndicats, aucune garantie pour les salariés.

Le plan de la direction s'appuie sur un périmètre restreint avec quatre navires dédiés à la délégation de service public au départ de Marseille et deux autres pour la desserte du Magreb. Les liaisons vers la Corse et la Sardaigne au départ de Nice et Toulon seraient dans ce cadre abandonnées.

Plusieurs repreneurs se sont déjà positionnés sur cette base, comme la société américaine Baja Ferries, qui a engagé des négociations directes avec Transdev dès le mois de mars.

Le spécialiste européen de la logistique du froid Stef TFE serait aussi sur les rangs pour une éventuelle reprise, notamment pour une desserte de la Corse avec quatre bateaux.

Cette restructuration "a minima" reste assujettie à un transfert de la DSP, ce que peut refuser la Commission européenne en arguant qu'un changement de contractant exige une nouvelle mise en concurrence.

"Le temps presse pour trouver une solution viable à une compagnie qui navigue à vue", dit une source proche du dossier.

Une dernière réunion entre partenaires sociaux, représentants de l'Etat et actionnaires de la compagnie autour du médiateur nommé par le ministère des Transports, Gilles Bélier, est programmée le 28 octobre.

La compagnie ne peut être placée en redressement judiciaire avant la fin octobre, conformément au moratoire signé par les partenaires sociaux à l'issue d'une grève de 17 jours qui a paralysé le trafic au début de l'été. (Edité par Yves Clarisse)

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