LEAD 1-France-Sapin dénie à Bruxelles le pouvoir de rejeter le budget

mardi 7 octobre 2014 09h00
 

* Selon le Figaro, Bruxelles demanderait un effort de 8 Mds euros

* Ni économies ni impôts supplémentaires, dit Sapin à RTL (Avec déclarations Sapin et Eckert, contexte)

PARIS, 7 octobre (Reuters) - Le ministre français des Finances a contesté mardi le pouvoir de la Commission européenne de rejeter le budget de la France, dont le projet de loi de finances 2015 est sous haute surveillance des instances de Bruxelles.

Interrogé par RTL, Michel Sapin a déclaré qu'il n'était pas question pour la France de faire plus d'économies en 2015 que les 21 milliards d'euros déjà prévus, ni d'augmenter les impôts pour réduire les déficits publics.

Il réagissait à des informations de sources européennes selon lesquelles la Commission s'apprêterait à rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget présenté la semaine dernière au conseil des ministres français.

Selon le quotidien le Figaro, elle pourrait demander à la France un effort budgétaire supplémentaire de huit milliards d'euros, sous forme d'économies ou d'impôts, afin de réduire le déficit structurel français de 0,5 point au lieu de 0,2 point annoncé par le ministère des Finances pour 2015.

Ces informations sont "erronées", a répliqué Michel Sapin, selon qui "ça n'est pas dans les pouvoirs de la Commission" de censurer le budget d'un Etat membre de l'Union européenne.

"Elle ne peut pas censurer, elle ne peut pas rejeter ni le budget français, ni aucun budget", a-t-il insisté. "Heureusement que dans nos démocraties, le seul endroit où on adopte, où on rejette, où on censure, ce sont les Parlements de chacun des pays concernés."

Il a admis qu'il y aurait "des discussions entre les uns et les autres" entre la mi-octobre et la mi-novembre au sein de la zone euro. Mais prié de dire s'il n'y aurait effectivement en France ni économies ni impôts supplémentaires en 2015, il a répondu : "Evidemment."   Suite...