Paris pas dans l'hypothèse d'un désaveu européen sur le budget

lundi 6 octobre 2014 11h37
 

PARIS, 6 octobre (Reuters) - La France ne se place "pas du tout dans l'hypothèse" du rejet de son projet de budget 2015 par la Commission européenne, a-t-on déclaré lundi dans l'entourage de François Hollande.

Selon plusieurs sources de la zone euro, la Commission va probablement rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget 2015 et demander qu'il soit modifié afin de respecter les engagements de Paris en matière de réduction des déficits.

Dans l'entourage du président français, on souligne que le texte, dans lequel la France renonce une nouvelle fois à son objectif de réduction des déficits (voir ), sera transmis le 15 octobre aux autorités européennes.

"Des commentaires sont donc prématurés sur la question de savoir si la Commission européenne demandera une révision. On n'est pas du tout dans cette hypothèse", dit-on.

Confronté à la double panne de croissance et d'inflation, le gouvernement a renoncé à ramener le déficit public à la limite européenne de 3% fin 2015, ce qu'il s'était engagé à faire après avoir obtenu un délai de deux ans. Le retour à 3% est désormais prévu fin 2017, soit après la prochaine élection présidentielle.

Si l'exécutif communautaire devait sévir, il utiliserait alors pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux.

La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources. (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)