LEAD 2-La CE va rejeter le projet de budget français-sources

lundi 6 octobre 2014 17h47
 

* Le budget soumis par Paris ne respecte pas ses engagements

* La CE va se rapprocher d'un pas des sanctions

* La France aura quand même 2 ans de plus pour revenir à 3%

* Valls se dit "optimiste" de pouvoir convaincre la CE (Actualisé avec citation de Valls à Londres §§9-10)

par Jan Strupczewski

BRUXELLES, 6 octobre (Reuters) - La Commission européenne devrait rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié pour respecter les engagements pris par Paris en matière de réduction des déficits, a-t-on appris de plusieurs sources de la zone euro.

L'exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux.

La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources.

Ces décisions, dont certaines seront prises par la Commission sortante, celle de José Manuel Barroso, avant l'entrée en fonctions le mois prochain de l'équipe dirigée par Jean-Claude Juncker, permettraient d'accorder un répit aux autorités politiques françaises sans compromettre la crédibilité des règles budgétaires de l'UE, a expliqué un responsable impliqué dans le processus.   Suite...