LEAD 2-Le tribunal correctionnel ajourne le procès EADS à Paris

vendredi 3 octobre 2014 20h35
 

(Actualisé avec des précisions)

par Tim Hepher

PARIS, 3 octobre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a décidé vendredi d'ajourner les débats dans le procès EADS (devenu Airbus ) dans l'attente d'une réponse sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par les avocats de la défense.

Le tribunal correctionnel décidera formellement mardi s'il suspend le procès, le temps que la QPC soit tranchée.

S'appuyant sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a condamné l'Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l'AMF et du tribunal correctionnel en France et sur le principe du "non bis in idem", plusieurs avocats de la défense estiment que les juges devraient reconnaître l'extinction de l'action publique dans ce dossier.

La défense, qui réclame aussi l'annulation de l'instruction, considère que les prévenus, parmi lesquels figure Noël Forgeard, ancien co-président exécutif d'EADS, ne peuvent pas être à nouveau jugés sur des faits pour lesquels ils ont été blanchis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en 2009.

"la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme constitue un changement de circonstances de droit", a déclaré vendredi la présidente de la 11ème chambre du tribunal correctionnel, qui a accepté de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation laquelle décidera ensuite de saisir le Conseil constitutionnel.

Les avocats s'accordent pour dire que la procédure prendra plusieurs mois.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère sont accusés d'avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils auraient disposé d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.   Suite...