UBS risque une amende de cinq milliards d'euros en France-presse

vendredi 3 octobre 2014 11h17
 

ZURICH, 3 octobre (Reuters) - UBS risque de se voir infliger par la justice française une amende record de six milliards de francs suisses (5,0 milliards d'euros) si elle est reconnue coupable de blanchiment aggravé de fraude fiscale, écrit vendredi le quotidien helvétique Le Temps.

La première banque suisse a déjà dû s'acquitter d'une caution de 1,1 milliard d'euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté, mais "cette caution pourrait n'être qu'une mise en bouche", note Le Temps, qui dit avoir eu accès à l'ordonnance des juges d'instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Il explique que "les juges chargés d'instruire le dossier indiquent, noir sur blanc, le montant de l'amende encourue par UBS AG en cas de condamnation: la somme pourrait s'élever jusqu'à 5 milliards d'euros".

Un représentant d'UBS n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.

L'action UBS perdait près de 2% à 16,00 francs en milieu de matinée sur le marché suisse alors que l'indice Stoxx européen des valeurs bancaires gagnait plus de 1%.

La banque a annoncé le mois dernier son intention de se pourvoir en cassation contre la décision d'appel confirmant la caution de 1,1 milliard d'euros. Elle a également dit vouloir déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les juges soupçonnent UBS d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs. (Joshua Franklin, Marc Angrand pour le service français, édité par Juliette Rouillon)