2 octobre 2014 / 09:29 / dans 3 ans

France-Procès des délits d'initiés présumés chez EADS

* Trois semaines de procès

* Sept actuels et ex-dirigeants, deux anciens actionnaires

* Les difficultés de l‘A380 et de l‘A350 au coeur du dossier

par Chine Labbé

PARIS, 2 octobre (Reuters) - Sept anciens et actuels responsables d‘EADS, depuis rebaptisé Airbus, et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère comparaissent à partir de vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour délit d‘initiés présumés en 2006.

Ils sont accusés d‘avoir cédé des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu‘ils auraient disposé d‘informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.

Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux et soulignent avoir été blanchis par l‘Autorité des marchés financiers (AMF) fin 2009 pour des faits similaires.

Jugeant 20 prévenus à l‘époque, l‘AMF a estimé qu‘ils ne possédaient pas d‘informations privilégiées, c‘est-à-dire précises, non publiques et ayant une influence sur le cours de l‘action, au moment des faits.

À la suite d‘un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l‘Homme qui a condamné l‘Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l‘AMF et du tribunal correctionnel en France, plusieurs avocats de la défense estiment que les juges devraient reconnaître vendredi l‘extinction de l‘action publique dans ce dossier.

Mais peu d‘observateurs s‘attendent à une annulation de ce procès, qui doit durer trois semaines, notamment après les condamnations prononcées la semaine dernière dans une autre affaire de “délits d‘initiés” lors de l‘OPA menée en 2003 sur Pechiney par Alcan, malgré une condamnation préalable de l‘AMF.

A380 ET A350

Le groupe Airbus n‘est pas poursuivi. Il dit soutenir ses cadres et être confiant dans leur capacité à “démontrer, une fois encore, que ces accusations sont sans fondement et doivent être entièrement rejetées.”

Les actuels responsables du groupe attendus vendredi au tribunal correctionnel sont Alain Flourens, à la tête du programme A380, John Leahy, directeur commercial d‘Airbus et Andreas Sperl, aujourd‘hui PDG d‘EADS EFW, une filiale du groupe.

Comme les autres prévenus, ils nient avoir été au courant, quand ils ont cédé des actions début 2006, de l‘ampleur des difficultés à venir pour EADS, liées notamment à un dysfonctionnement sur le développement du très gros porteur A380 et à un changement de stratégie coûteux sur le long-courrier A350.

En mars 2006, alors que le cours de l‘action EADS a augmenté de manière spectaculaire depuis un an, de nombreux dirigeants du groupe lèvent leurs stock-options et cèdent leurs actions.

Plus de 11 millions de titres EADS issus de levées de stock-options sont cédés par quelque 1.172 dirigeants et salariés du groupe entre le 1er mai 2005 et le 13 juin 2006.

Le 4 avril, Lagardère et Daimler, propriétaires respectivement de 15% et 30% du capital d‘EADS annoncent par ailleurs leur décision d‘en céder chacun 7,5%.

Après ces ventes, des difficultés apparaissent sur deux programmes phares du groupe : celui du très gros porteur A380 et celui du long-courrier A350, nouvel avion dérivé de l‘A330 dont le conseil d‘administration d‘EADS avait autorisé la commercialisation en décembre 2004 pour répondre à l‘arrivée sur le marché du B787 du concurrent Boeing.

RETARDS ET CHANGEMENT DE STRATÉGIE

Le 13 juin 2006, Airbus annonce ainsi un décalage de six à sept mois sur le planning de livraison de l‘A380 en raison d‘un dysfonctionnement sur l‘installation électrique d‘un tronçon de l‘avion, et EADS publie un avertissement sur résultat. Le lendemain, l‘action du groupe perd plus de 26%.

Le 1er décembre 2006, EADS décide par ailleurs en conseil d‘administration du lancement industriel d‘un nouvel avion composite, l‘A350 XWB, plus complexe et coûteux que la version initiale de l‘A350. Ce revirement de stratégie, qui fait suite à des difficultés de commercialisation de l‘A350, engendrera d‘importants retards et des surcoûts.

Pour l‘accusation, le scénario initial de développement de l‘A350 était “abandonné de fait” dès mars 2006, même s‘il était toujours officiellement en vigueur et “commercialisé en façade.”

Et si aucune décision officielle n‘avait été prise, les personnes jugées “ne pouvaient ignorer qu‘une modification était stratégiquement indispensable.”

Les prévenus soulignent quant à eux qu‘aucune décision d‘abandon de la stratégie initiale n‘a été prise avant décembre 2006 et qu‘à mi-mars, ils croyaient toujours au potentiel de l‘A350, la réflexion sur des alternatives n‘en étant qu‘à ses débuts.

Concernant l‘A380, la défense soutient que la situation s‘est détériorée en mai, après la cession des actions.

Les anciens et actuels responsables d‘Airbus encourent deux ans de prison et une amende pouvant être portée jusqu‘à dix fois le profit réalisé lors des actions incriminées. Les sociétés Lagardère et Daimler encourent quant à elles une amende pouvant aller jusqu‘à 50 fois le montant du profit engendré. (édité par Sophie Louet)

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