LEAD 2-L'UE soupçonne l'Irlande d'aides illégales à Apple

mardi 30 septembre 2014 16h42
 

* Les accords fiscaux entre Dublin et Apple mis en cause

* La Commission réclame des documents comptables

* L'Irlande pourrait devoir réclamer des arriérés d'impôts à Apple (Actualisé avec déclarations d'un porte-parole d'Apple §4, précisions sur les résultats financiers §5)

par Julia Fioretti et Tom Bergin

BRUXELLES/LONDRES, 30 septembre (Reuters) - La Commission européenne accuse l'Irlande d'avoir accordé à Apple des aides d'Etat illégales en lui permettant, en échange de créations d'emplois sur son sol, d'engranger des dizaines de milliards de dollars de profits échappant à toute imposition.

Le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia a déclaré au gouvernement irlandais, dans une lettre rendue publique mardi, que les accords fiscaux conclus avec le groupe américain en 1991 et 2007 pouvaient être assimilés à des aides d'Etat contraires aux règles communautaires.

"La Commission est d'avis que par le biais de ces décisions, les autorités irlandaises ont conféré un avantage à Apple", ajoute-t-il dans cette lettre datée du 11 juin.

"Apple n'a bénéficié d'aucun traitement particulier de la part des pouvoirs publics irlandais au cours des années", a déclaré mardi un porte-parole d'Apple. "Nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que de nombreuses autres entreprises internationales qui exercent une activité commerciale en Irlande."

Les impôts payés par le groupe en Irlande et dans le monde ont décuplé depuis le lancement de l'iPhone en 2007, a-t-il assuré. Sur la même période, le bénéfice net publié par le groupe a été multiplié par 10,6, selon les données Thomson Reuters, pour atteindre 37,04 milliards de dollars sur l'exercice clos en septembre 2013.   Suite...