France-Exécution du CICE revue en baisse par le comité de suivi

mardi 30 septembre 2014 12h10
 

* Le comité de suivi du CICE rend son deuxième rapport

* Il prévoit 10,6 mds euros rendus au titre de 2013

* Le CICE est censé atteindre 20 mds en vitesse de croisière

PARIS, 30 septembre (Reuters) - Le comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) revoit à la baisse les résultats de la mise en oeuvre de ce mécanisme, qui a désormais un an d'existence effective.

Evalué à 13 milliards d'euros dans les prévisions initiales, fin 2012, le montant du CICE au titre de 2013 ne devrait être que de 10,8 milliards d'euros rendus aux entreprises, lit-on dans son deuxième rapport, rendu public mardi.

Ce montant correspond à la créance fiscale acquise par les entreprises au titre de 2013 sur la base des salaires bruts inférieurs à 2,5 smic. Mais ce crédit d'impôt peut être reporté sur plusieurs années.

La part effectivement "consommée" en 2014 pourrait ainsi n'être que de 6,5 milliards sur l'ensemble de l'année, estime encore le comité sur la base des données fiscales disponibles, alors que la prévision initiale était de 9,9 milliards.

Début septembre, les restitutions effectivement validées s'élevaient provisoirement à 5,15 milliards d'euros.

L'année écoulée a constitué "une période de découverte et d'apprentissage" pour les entreprises, qui ont longtemps eu une "posture d'observation, voire d'attentisme" vis-à-vis de ce mécanisme censé contribuer au rétablissement de leur marge, analysent les auteurs du rapport.   Suite...