L'UE demande des comptes à l'Irlande sur les impôts d'Apple

mardi 30 septembre 2014 11h02
 

BRUXELLES, 30 septembre (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi avoir demandé à l'Irlande des explications sur les accords fiscaux conclus avec Apple en 1990 et 2007, en soulignant qu'ils pourraient être assimilés à des aides d'Etat illégales censées être remboursées par le groupe américain.

Dans une lettre au gouvernement irlandais, le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, demande à Dublin de lui fournir les détails des accords fiscaux concernés.

"La position provisoire de la Commission est que l'accord fiscal de 1990 (effectivement conclu en 1991) et celui de 2007 en faveur du groupe Apple constituent une aide d'Etat", a écrit Joaquin Almunia.

Une commission d'enquête du Sénat américain a établi l'an dernier qu'Apple avait réduit ses impôts de plusieurs milliards de dollars en ne déclarant de résidence fiscale dans aucun pays pour des sociétés basées dans la ville irlandaise de Cork.

Si la Commission européenne établit définitivement que le régime fiscal accordé à Apple s'apparente à une aide publique, le fabricant de l'iPhone, première capitalisation boursière du monde, pourrait en théorie se voir réclamer plusieurs milliards de dollars. (Adrian Croft et Julia Fioretti,; Marc Angrand pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)