France-L'annulation du licenciement des Conti confirmée en appel

mardi 30 septembre 2014 10h07
 

PARIS, 30 septembre (Reuters) - La Cour d'appel d'Amiens a confirmé mardi l'annulation du licenciement de 683 salariés de l'usine de fabrication de pneus Continental de Clairoix (Oise), prononcée par les prud'hommes il y a plus d'un an.

Le conseil des prud'hommes de Compiègne avait condamné la société en août 2013 pour défaut de motif économique. La chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens explique dans un communiqué avoir suivi le même raisonnement.

"A la suite du conseil des prud'hommes, la cour d'appel a retenu l'absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d'ensemble du groupe de dimension mondiale Continental", lit-on dans le communiqué.

"Elle a considéré que l'obligation de reclassement qui doit être mise en oeuvre avant tout licenciement n'a pas été satisfaite à l'égard des salariés concernés."

En conséquence, la cour d'appel a condamné la filiale française et sa maison mère allemande "à payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés".

Le groupe Continental avait fermé l'usine de Clairoix en 2010 après long conflit social, en raison, selon la direction, de la surproduction du marché européen du pneu liée à la crise du marché de l'automobile.

Continental avait fait appel de la condamnation prononcée le 30 août 2013 par les prud'hommes. Il peut désormais se pourvoir en Cassation. (Gregory Blachier, édité par Danielle Rouquié)