NY veut des licenciements pour s'entendre avec Commerzbank-sces

lundi 29 septembre 2014 21h16
 

par Karen Freifeld

NEW YORK, 29 septembre (Reuters) - Le régulateur financier de New York réclame le licenciement de certains salariés de Commerzbank pour clore un dossier suivant lequel la banque allemande est soupçonnée d'avoir pratiqué des transactions avec l'Iran et d'autres pays touchés par des sanctions des Etats-Unis, ont déclaré des sources proches du dossier.

Commerzbank, dont Berlin détient 17% du capital, est près de payer une amende de 650 millions de dollars pour régler ce litige, près de la moitié de la somme allant au département des Services financiers de New York, avait rapporté Reuters.

Plus d'une demi-douzaine de banques étrangères ont passé des accords avec les autorités américaines pour infraction aux sanctions ces cinq dernières années, s'acquittant de plus de 12 milliards de dollars, selon le procureur Cyrus Vance de Manhattan.

Rien ne permet de dire si les salariés seront purement et simplement licenciés ou sanctionnés d'une autre manière, ont ajouté les sources, en raison notamment du droit du travail allemand et de la période durant laquelle les faits reprochés se seraient produits.

Matthew Anderson, un porte-parole du régulateur new-yorkais, n'a pas répondu aux sollicitations de commentaires. Margarita Thiel, une porte-parole de Commerzbank, s'est refusé à tout commentaire.

BNP Paribas avait accepté début juillet de s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars et de plaider coupable de deux chefs d'accusation dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines en vue de régler un contentieux lié à des infractions aux règles américaines d'embargo. Le régulateur bancaire de l'Etat de New York avait demandé le départ de 13 collaborateurs de BNP Paribas dans le cadre de cet accord.

La deuxième banque allemande discute également avec les départements de la Justice et du Trésor, la Réserve fédérale et les parquets de Manhattan et de Washington. Ils se sont tous refusé au moindre commentaire sur l'état des discussions.

Par ailleurs, Commerzbank fait l'objet d'une enquête du procureur de Manhattan pour soupçons d'infraction aux règles en matière de prévention du blanchiment d'argent, selon une information du Wall Street Journal.

Betsy Feuerstein, une porte-parole du parquet de Manhattan, s'est refusé à tout commentaire à ce sujet. (Wilfrid Exbrayat pour le service français)