France-Le Parlement renforce la protection des sources

jeudi 6 octobre 2016 12h00
 

PARIS, 6 octobre (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi une proposition de loi socialiste sur l'indépendance et le pluralisme des médias qui vise notamment à une meilleure protection des sources des journalistes.

L'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a adopté ce texte que le Sénat, à majorité de droite, a rejeté après l'échec d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite d'urgence, qui limite les navettes entre les deux assemblées, l'Assemblée -qui a constitutionnellement le dernier mot- a procédé jeudi à la lecture définitive du texte.

La proposition de loi "visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias" avait été déposée en réponse à la concentration du secteur de la presse et notamment à la prise de contrôle de Canal+ et iTELE par Vincent Bolloré il y a quelques mois.

Les groupes de gauche -PS, radicaux de gauche et Front de gauche- ont voté le texte. Le groupe UDI (centriste) s'est abstenu.

Le groupe Les Républicains (LR), comme la majorité sénatoriale, a voté contre ce texte "de circonstance" qui "apporte de nouvelles contraintes" aux entreprises de presse et a dénoncé les pouvoirs nouveaux qu'attribue le texte au Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA).

Le groupe LR devrait déposer dans les prochains jours un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le texte précise que tout journaliste "a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources, de refuser de signer un article, une émission, partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté".

La proposition de loi renforce les pouvoirs du CSA et généralise au sein des chaînes de radio et de télévision la mise en place de "comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, au pluralisme de l'information et des programmes", leurs membres devant être "indépendants".   Suite...