La CE veut une alerte à la faillite face aux créances douteuses

mercredi 5 octobre 2016 17h42
 

BRUXELLES, 5 octobre (Reuters) - La Commission européenne envisage d'instaurer un mécanisme d'alerte préventive pour les entreprises menacées de faillite dans le cadre d'un projet visant à réduire les défaillances et à permettre aux banques de limiter leurs créances douteuses.

Les "prêts non-performants" (NPL) inscrits au bilan des banques de la zone euro représentaient près de 1.000 milliards d'euros l'an dernier, soit environ 9% du produit intérieur brut (PIB), un poids qui limite la capacité des établissements de crédit à accorder de nouveaux prêts.

Face à ce problème, la Commission européenne souhaite définir des règles communes de restructuration des entreprises en difficulté, afin d'éviter des dépôts de bilan et de permettre aux créanciers de limiter leurs pertes, montre un projet que s'est procuré Reuters.

Près de 175.000 faillites ont été enregistrées l'an dernier en Europe occidentale, contre 130.000 en 2007 avant la crise financière, selon les chiffres du cabinet spécialisé Creditreform.

Sur la même période, le poids des créances douteuses dans le portefeuille global de prêts des banques a été multiplié par trois en Italie, à près de 18%, par près de cinq au Portugal et par près de sept en Espagne, selon les statistiques de la Banque mondiale.

Le projet de la Commission prévoit la mise en oeuvre d'un mécanisme d'alerte anticipée impliquant une "intervention extérieure" lorsqu'une entreprise montre des signes de tension.

Ce mécanisme pourrait être déclenché par les banques ou les experts-comptables et conduire à une restructuration, même si certaines fédérations patronales préfèreraient une alerte "volontaire" à l'initiative de l'entreprise.

La Commission a proposé un délai de grâce de quatre mois qui permettrait aux entreprises de suspendre le service de leur dette et les paiements fiscaux pendant la mise en oeuvre d'une restructuration, précise le projet, mais les banques jugent ce délai excessif.

L'exécutif communautaire est parallèlement en train d'évaluer les dispositifs nationaux de recouvrement des créances douteuses par les banques et la Banque centrale européenne (BCE) a lancé le mois dernier une consultation sur le sujet.   Suite...